CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Date de dernière mise à jour : 28/05/2025

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de réservation, de participation et d’annulation aux cours, ateliers, événements et accès aux installations proposés par le studio. Elles s’appliquent à toute personne souhaitant s’inscrire ou participer à une activité, qu’elle soit ponctuelle ou récurrente.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV

Toute inscription à un cours, atelier, événement ou abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Celles-ci sont consultables à tout moment sur le site internet du studio et affichées dans les locaux.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Les réservations se font exclusivement via la plateforme RESASPORT. Les cours sont accessibles dans la limite des places disponibles. L’utilisateur est responsable de la vérification des horaires, niveaux et conditions d’accès avant toute réservation.

Toute modification des cours sera notifié par RESASPORT, attention d’activer les notifications.

ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le règlement peut s’effectuer en ligne ou sur place, exclusivement par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé, ou virement bancaire. Un paiement en plusieurs fois peut être proposé, selon les conditions précisées au moment de la souscription sur la plateforme de réservation.

Les offres promotionnelles éventuellement proposées ne sont pas cumulables, sauf mention contraire expresse.

Le studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les tarifs applicables restent ceux en vigueur au moment de la commande pour les réservations déjà validées. Les modifications tarifaires ne sauraient s’appliquer rétroactivement.
En cas de défaut ou de retard de paiement, le studio se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation en ligne tant que le solde dû n’a pas été intégralement réglé.

Le client sera informé par email ou tout autre moyen approprié de la suspension de son accès aux réservations. Cette mesure restera en vigueur jusqu’à régularisation complète de la situation.

Le studio se réserve également le droit d’annuler toute réservation en cours non réglée dans les délais impartis, sans préjudice d’éventuelles poursuites pour recouvrement.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ACCÈS AUX COURS

L’accès aux cours est réservé aux personnes ayant réservé leur place via la plateforme. Le studio se réserve le droit de refuser l’accès en cas de comportement inadapté, d’inscription à un cours non conforme au niveau ou de non-respect des CGV ou du reglèment intérieur.

ARTICLE 5 BIS – NIVEAUX ET PRÉREQUIS

Afin d’assurer la sécurité et la progression de chacun·e, les cours sont organisés par niveaux avec les prérequis suivants :

Débutant 1 / Exo Basics/ Slow Pole 1 : Aucun prérequis. Idéal pour une première année de pole en douceur
Débutant 2 : Inverted crucifix, fankick, chair, viva, cradle, crossknee release, flamingo, genie
Intermédiaire 1 : Open V, gemini, scorpio, butterfly extended, ballerina, superman, jamilla
Intermédiaire 2 – Avancé : Open V aérien, brassmonkey, ayesha, shouldermount, handstands, bonne souplesse générale

Cours spécifiques :

Exotic 1 / Cerceau 1 / Flying Pole 1 : Débutant 1 à Débutant 2
Pretty Spin / Slow Pole 2 : Débutant 2 à Inter 2
Exotic 2 / Cerceau 2 / Flying Pole 2: Inter 1 à Avancé (open V, gemini, scorpio, jamilla, handstands, bonne souplesse générale)
Pole Flow / Hard Style / Hard Vibes / Strip Flow/ Cabaret / Pilates Fusion / Heels / Yoga / Souplesse : Tous niveaux

ARTICLE 5 TER – CONDITIONS DE MAINTIEN ET D’ANNULATION DES COURS

Un minimum de 3 personnes inscrites est requis pour maintenir un cours collectif ou un entraînement libre. Si ce minimum n’est pas atteint, le cours sera annulé au moins 12 heures à l’avance, avec remboursement automatique des participants concernés.
Toute annulation de votre part doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du cours via la plateforme RESASPORT pour donner lieu à un remboursement.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de force majeure (maladie, accident, etc.), sur présentation d’un justificatif valide.
En cas d’annulation d’un cours à l’initiative du studio pour cause de force majeure (ex. : indisponibilité imprévue de l’intervenant, maladie, événement exceptionnel), les participants seront informés dès que possible. Le cours sera supprimé et remboursé automatiquement.
Les stages, ateliers et autres événements exceptionnels en dehors des cours hebdomadaires sont non annulables et non remboursables.

ARTICLE 5 QUATER – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ABONNEMENTS

Les abonnements mensuels incluent un nombre défini de crédits de cours ou d’entraînements libres.
Ces crédits sont valables uniquement sur le mois en cours, non reportables, non cumulables et non convertibles.
Toute séance non utilisée est considérée comme perdue, sauf cas prévus à l’article 9.

ARTICLE 6 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’adhésion implique l’acceptation pleine et entière du règlement intérieur, disponible et consultable sur le site internet de l’organisme.
La lecture et l’acceptation de ce règlement sont obligatoires préalablement à toute inscription.

Les adhérents s’engagent notamment à :

Respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur ;
Faire preuve de ponctualité et de courtoisie envers les autres adhérents et le personnel ;
Utiliser les installations et le matériel mis à disposition avec soin et conformément à leur usage ;
Respecter la tranquillité du voisinage.

Tout comportement inapproprié, notamment les propos ou attitudes discriminatoires (homophobes, racistes, sexistes, ou de toute autre nature) est strictement interdit. De tels agissements entraîneront une exclusion immédiate, sans préavis ni remboursement, et pourront, le cas échéant, faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.

Tout autre manquement répété aux règles de fonctionnement (incivilité, dégradation, non-respect du règlement) pourra également justifier une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement possible.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

Le studio ne saurait être tenu responsable des objets perdus ou volés dans ses locaux. Les participant·es sont responsables de leur santé et doivent avoir l’accord de leur médecin avant toute pratique. Une assurance responsabilité civile personnelle est recommandée.

Le respect des lieux, du matériel et du voisinage est impératif.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors des réservations sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant le studio.

ARTICLE 9 – RÉTRACTATION, REPORT, FORCE MAJEURE

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, toute réservation (cours, stage, événement, etc.) est ferme et définitive.

En cas d’empêchement dû à une maladie, un accident ou un cas de force majeure, et sur présentation d’un justificatif médical valable, un report exceptionnel ou un avoir pourra être envisagé. Ce geste commercial reste à la discrétion exclusive du studio, en fonction de la durée d’indisponibilité (supérieure à 15 jours) et de la nature de la prestation concernée. Aucun remboursement en numéraire n’est automatiquement garanti.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGV

Le studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation ou de souscription.

ARTICLE 11 – FERMETURE EN CAS DE FORCE MAJEURE ET SUSPENSION DES ABONNEMENTS

En cas d’événement exceptionnel indépendant de la volonté du studio, tel que crise sanitaire, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, ou tout autre cas de force majeure reconnu par la loi, le studio pourra être contraint de fermer temporairement ses locaux et suspendre ses activités.

Dans ce cas :

Le studio se réserve le droit de suspendre temporairement les abonnements, cartes de cours et crédits en cours, sans que cela constitue un manquement contractuel ni ouvre droit à indemnisation de la part des clients.
La durée de validité des abonnements et crédits sera suspendue pendant la période de fermeture, permettant ainsi leur reprise dès la réouverture du studio.
Le studio informera les clients dans les meilleurs délais des modalités pratiques liées à cette suspension.

Cette mesure vise à garantir la pérennité du studio tout en assurant le respect des contraintes légales et sanitaires.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du studio.

ARTICLE 13 – UTILISATION CAMERA DE SECURITE

Pour des raisons de sécurité et de protection des personnes et des biens, une caméra de vidéosurveillance est installée dans la salle de danse du studio.

Zone filmée : la caméra est fixée en hauteur et filme uniquement l’espace principal de pratique. Aucune zone d’intimité (vestiaires, sanitaires) n’est concernée.
Finalité : prévention des incidents, sécurité des élèves et du matériel.
Consultation : les images ne sont consultées qu’en cas de besoin avéré (incident, dégradation, etc.) et ne sont accessibles qu’à la responsable du studio.
Durée de conservation : les enregistrements sont conservés pendant 7 jours maximum, sauf en cas d’enquête ou de nécessité légale.
Cadre légal : ce dispositif respecte la réglementation en vigueur (RGPD) et a été mis en place avec les précautions nécessaires.

En entrant dans le studio, chaque élève accepte ce dispositif de sécurité. Un affichage est visible à l’entrée pour signaler la présence de la caméra.

ARTICLE 14 – UTILISATION D’IMAGES ET DE VIDEOS

Dans le cadre de ses activités, le studio de danse peut être amené à prendre des photographies et/ou à réaliser des vidéos des cours, des répétitions ou des événements. Ces images peuvent être utilisées à des fins de communication et de promotion du studio, notamment sur le site internet, les réseaux sociaux, ou tout autre support de communication (affiches, plaquettes, publicités, etc.).

En s’inscrivant à un cours ou à une activité du studio, les élèves (ou leurs représentants légaux pour les mineurs) autorisent expressément le studio à utiliser leur image, filmée ou photographiée, dans ce cadre.

Toutefois, les personnes ne souhaitant pas apparaître sur ces supports doivent en informer expressément le studio par écrit au moment de l’inscription.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE (CGU)

Date de dernière mise à jour : 28/05/2025

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Propriété intellectuelle
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Modification
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Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.